Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2022

NOR : MTRD2139308A

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Version en vigueur au 02 janvier 2023


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Organismes

      Inscription sur la liste nationale au titre


      des années


      Association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

      2023,2024,2025

      Association 2ARAMI, située 32, rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand

      2023,2024,2025

      Association Accompagner la Réalisation des Projets d'Etudes de Jeunes Elèves et Etudiants Handicapés (ARPEJEH), située 23, rue du Départ, Boîte 37,75014 Paris

      2023,2024,2025

      Association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située 42, avenue Marceau, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association Airemploi Espace Orientation, située à Roissy pôle Le Dôme, 7, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle cedex

      2023,2024,2025

      Association Article 1, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

      2023,2024,2025

      Association Capital Filles, située 71, rue fondary, 75015 Paris

      2023,2024,2025

      Association Chemins d'Avenirs, située immeuble le triangle de l'arche 8, crs du triangle, 92800 Puteaux

      2022,2023,2024

      Association Course en Cours, située chez Dassault Système, 10, rue Marcel Dassault, 78946 Vélizy-Villacoublay

      2023,2024,2025

      Association Crée ton avenir ! ! !-France, située 5, rue Alphonse Bertillon, 75015 Paris

      2023,2024,2025

      Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située 221, rue Lafayette, 75010 Paris

      2023,2024,2025

      Association des Nouvelles Technologies pour l'éducation et la communication (ANTEC), située 3, rue des Rougeolles, 95590 Presles

      2023,2024,2025

      Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (ASDM), située 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris

      2023,2024,2025

      Association Elles bougent, située 5/7, Place de l'Europe, 92500 Rueil Malmaison

      2023,2024,2025

      Association Enactus, située 204, rue de Crimée, 75019 Paris

      2023,2024,2025

      Association Energie jeunes, située 21, rue Stalingrad, Bâtiment A


      94110 Arcueil


      2023,2024,2025

      Association Entourage, située 174, rue Championnet, 75018 Paris

      2023,2024,2025

      Association Entraide scolaire amicale (ESA), située 30 Bd d'Algérie, 75019 Paris

      2022,2023,2024

      Association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris

      2023,2024,2025

      Association Euro App Mobility, située 292, rue Saint Martin, 75003 Paris

      2022,2023,2024

      Association Euro France Association, située 106, rue Cardinet, 75017 Paris

      2023,2024,2025

      Association 100 % Handinamique (Ex-Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH)), située Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin

      2023,2024,2025

      Association Fédération nationale des écoles de production (FNEP), située 1, place de Fourvière, 69005 Lyon

      2023,2024,2025

      Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris

      2023,2024,2025

      Association France apprentissage, située 6, rue Pernety, 75014 Paris

      2021,2022,2023

      Association France2025 (Coupe du Monde de Rugby à XIII), située 60, avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

      2023,2024,2025

      Association HANVOL (HVL), située 8, rue Gallilée, 75116 Paris

      2021,2022,2023

      Association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 15, rue Beaujon, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association Initiadroit, située Maison des Avocats-Cours des Avocats-CS 6411 75017 Paris

      2023,2024,2025

      Association Institut Break Poverty (IBP), située 31, rue de Lille, 75007 Paris

      2023,2024,2025

      Association Institut de l'Engagement, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

      2023,2024,2025

      Association Institut Français du Tourisme (IFT), située 15, avenue Carnot, 75017 Paris

      2023,2024,2025

      Association Institut Télémaque, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

      2023,2024,2025

      Association jeunesse et entreprises (AJE), située 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris

      2023,2024,2025

      Association Job In Real Life (JobIRL), située 12 bis, rue Louis Rouquier, 92300 Levallois

      2023,2024,2025

      Association L'union des associations L'outil en main, située 12, avenue Marceau, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association La Chance, pour la diversité dans les médias, située à l'Ascenseur, 29, boulevard Bourdon, 75004 Paris

      2023,2024,2025

      Association La Cravate Solidaire, située chez Jacques-Henri Strubel, 23, rue Dagorno, 75012 Paris

      2023,2024,2025

      Association le Club SEIMAT, située 43/45, rue de Naples, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association Le Comité d'organisation du concours " Un des Meilleurs Ouvriers de France " et des Expositions du Travail (COET), située 60, boulevard du lycée, 92170 Vanves

      2023,2024,2025

      Association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située 33, rue de Naples, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association Les Entrepreneuriales (ANLE), située 60, boulevard du Maréchal Juin, 44100 Nantes

      2023,2024,2025

      Association Les Entreprises pour la Cité, située Schoolab Saint Lazarre, 15, rue de Milan, 75009 Paris

      2023,2024,2025

      Association les Rencontres Entreprises Enseignants (R2E), située 6, voie des pré-neufs, 91310 Longpont-sur-Orge

      2023,2024,2025

      Association l'Union des Professeurs de Sciences et Techniques Industrielles, située 45, boulevard des Batignolles, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association métiers avenir (AMA), située 39, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie

      2023,2024,2025

      Association Moi dans 10 ans, située 1, rue des sabotiers, 94300 Vincennes

      2021,2022,2023

      Association Moteur !, située 26, rue de l'Exposition, 75007 Paris

      2023,2024,2025

      Association Mozaïk, située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

      2022,2023,2024

      Association nationale des apprentis de France (ANAF), située 70, rue Domer, 69007 Lyon

      2023,2024,2025

      Association Nos quartiers ont du talent (NQT), située 34 Ter, boulevard Ornano, 93200 Saint Denis

      2023,2024,2025

      Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75004 Paris

      2023,2024,2025

      Association pour la promotion des métiers et des formations en agroéquipement (APRODEMA), située 19, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris

      2023,2024,2025

      Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située 55, avenue Bosquet, 75007 Paris

      2023,2024,2025

      Association Proxité, située 5, rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis

      2021,2022,2023

      Association Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, située 16, rue Saint-Nicolas, 75012 Paris

      2023,2024,2025

      Association Sport dans la ville, située 15, quai de la gare d'eau, 69009 Lyon

      2023,2024,2025

      Association Talents du numérique, située 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris

      2023,2024,2025

      Association Ticket for change, située 98, rue d'Aboukir, 75002 Paris

      2023,2024,2025

      Association Un stage et après ? (USEA), située 18, rue de Varenne, 75007 Paris

      2023,2024,2025

      Association ViensVoirMonTaf (VVMT), située 29, boulevard bourdon, 75004 Paris

      2023,2024,2025

      Association WALT, située 58, rue Notre dame de Lorette, 75009 Paris

      2021,2022,2023

      Association Zup de Co, située 26 Ter, rue Nicolaï, 75012 Paris

      2022,2023,2024

      Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), situé 6/8, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris

      2023,2024,2025

      Centre d'Orientation Interprofessions (COIP), situé 12, rue Alexandre Parodi, 75010 Paris

      2023,2024,2025

      Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR), située 47, rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon

      2023,2024,2025

      Fondation Agir contre l'exclusion (FACE), située 4, rue Floréal-Immeuble Smartside, 75017 Paris

      2023,2024,2025

      Fondation C. Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située 20, avenue Rapp, 75020 Paris

      2023,2024,2025

      Fondation Un avenir ensemble, située à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, 1, rue Solférino, 75007 Paris

      2023,2024,2025

      Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé 12, Mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes

      2023,2024,2025


Fait le 30 décembre 2021


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, Adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
N. Vaysse


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

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