Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 4)

• Replier

  Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 1 à 3)

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 3 (V)

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  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 4 (V)

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  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 5 (V)

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• Replier

  Section 2 : Dispositions transitoires (Article 4)

  • Article 4

    
    I. - Les membres du corps des infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
    Infirmiers de classe normale	Infirmiers de classe normale
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    Infirmiers de classe supérieure	Infirmiers de classe supérieure
    8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
    6e échelon :
    - à partir de deux ans	7e échelon	Sans ancienneté
    - avant deux ans	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
    5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois
    4e échelon :
    - à partir de deux ans	5e échelon	5/6 de l'ancienne acquise au-delà de deux ans
    - avant deux ans	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

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Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 5 à 9)

• Replier

  Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 5 à 8)

  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 1 (M)

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  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 2 (V)

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  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 18 (V)

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  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 19 (V)

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• Replier

  Section 2 : Dispositions transitoires (Article 9)

  • Article 9

    
    I. - Les membres des corps de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
    Classe normale	Classe normale
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    Classe supérieure	Classe supérieure
    8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
    6e échelon :
    - à partir de deux ans	7e échelon	Sans ancienneté
    - avant deux ans	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
    5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois
    4e échelon :
    - à partir de deux ans	5e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
    - avant deux ans	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    II. - Les membres d'un des corps de rééducation de la catégorie B inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans l'un des grades d'avancement de ces corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

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Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 10 à 14)

• Replier

  Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 10 à 13)

  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 1 (M)

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  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 2 (M)

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  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 17 (V)

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  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 18 (M)

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• Replier

  Section 2 : Dispositions transitoires (Article 14)

  • Article 14

    
    I. - Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en voie d'extinction régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
    Classe normale	Classe normale
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    Classe supérieure	Classe supérieure
    8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
    6e échelon :
    - à partir de deux ans	7e échelon	Sans ancienneté
    - avant deux ans	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
    5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois
    4e échelon :
    - à partir de deux ans	5e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
    - avant deux ans	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    II. - Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en voie d'extinction inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

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Chapitre IV : Dispositions diverses et finales (Articles 15 à 16)

• Article 15

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. 49 (M)

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• Article 16

  
  Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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