ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES D'ALLOCATION DES MONTANTS RÉGIONAUX DE DOTATION POPULATIONNELLE

Afin de déterminer le montant de dotation populationnelle alloué à une région considérée une modélisation est réalisée pour chaque département de cette région. Ces modélisations sont ensuite agrégées au niveau régional.
La modélisation au niveau de chaque département est réalisée notamment sur la base des critères ci-dessous :

(*) La valeur de certains de ces critères est fixée à la valeur moyenne observée des données utilisées dans la modélisation nationale afin de garantir une égalité de traitement entre les départements.
(**) Dans ces cas les patients AME-SU sont considérés à 100 % comme des non-résidents.
(***) La classification des communes est réalisée selon le tableau correspondant au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.

La classification des communes, retenue comme critère dans la modélisation utilisée afin de déterminer les montants régionaux de dotation populationnelle est fonction de l'offre de soins.

Cette classification s'opère par la compilation des données d'Accessibilité potentielle localisée (APL) à l'offre de soins de médecine de ville (médecin généraliste, infirmière, masseur-kinésithérapeute) et de temps d'accès à différentes spécialités (cardiologue, gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, laboratoire d'analyses) par commune :

ANNEXE 2
MODALITÉS DE COMPOSITION DE LA SECTION CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR L'ALLOCATION DES RESSOURCES DES STRUCTURES DE MÉDECINE D'URGENCE AUTORISÉES

MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE

Les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire sont les suivantes :

La répartition du gain théorique par indicateur à parts égales entre les indicateurs a, b, d et e définis au II de l'article 1er du présent arrêté permet de constituer le GTE par établissement, sauf pour les établissements mettant en œuvre une autorisation de structure des urgences pédiatriques pour lesquels seuls les indicateurs a et b sont pondérés de manière identique dans la valorisation des résultats.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur a mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) de l'indicateur qui correspond à sa rémunération au titre de l'atteinte du SHQ ou de sa progression :

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité :

-si score 2023 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE ;

-si SHQ > score 2023 > score 2022, alors :

-RIE = (score 2023-score 2022)/ (SHQ-score 2022) × GTE.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur b mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2023 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2) :

-soit score 2022 le nombre de discontinuités nettes pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit score 2023 le nombre de discontinuités nettes pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit moyenne 2023 la moyenne arithmétique des résultats nationaux pour la période de janvier à décembre à 2023 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité :

-si score 2023 ≤ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE ;

Sinon :

-si SHQ < score 2023 < score 2022, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :

-RIE 1 = (score 2022-score 2023/ (Score 2022-SHQ) × GTE × 50 % ;

-si moyenne 2023 > score 2023 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :

-RIE 2 = (score 2023-moyenne 2023)/ (SHQ-moyenne 2023) × GTE × 50 % ;

-RIE = RIE 1 + RIE 2.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur c mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à sa rémunération au titre de l'atteinte du SHQ ou de sa progression :

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité :

-si score 2023 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE ;

-si score 2022 < score 2023 < SHQ, alors :

-RIE = (score 2023-score 2022/ SHQ-score 2022) × GTE.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur d mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2023 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2) :

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit BH 2022 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit BB 2023 la borne basse de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit moyenne 2023 qui est fixé à la valeur 1 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité :

-si score 2023 ≥ SHQ et si l'indicateur est calculable en 2023 alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE.

Sinon :

a) Calcul de la valorisation du compartiment " progression " :

-si score 2022 ou score 2023 ne sont pas calculables, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à 0 :

-sinon si BH 2022 < BB 2023 et score 2023 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :

-RIE 1 = (50 % + 50 % × (score 2023-score 2022/ SHQ-score 2022)) × GTE × 50 % ;

b) Calcul de la valorisation " écart à la moyenne " :

-si score 2023 n'est pas calculable, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne (RIE 2) est égale à 0 :

-sinon si moyenne 2023 < score 2023 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :

-RIE 2 = (50 % + 50 % × [score 2023-moyenne 2023]/ [SHQ-moyenne 2023]) × GTE × 50 % ;

-RIE = RIE 1 + RIE 2.

Pour un établissement donné et pour l'indicateur e mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2023 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2) :

-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit BB 2022 la borne basse de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;

-soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit BH 2023 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ;

-soit moyenne 2023 la moyenne arithmétique des résultats nationaux pour la période de janvier à décembre à 2023 ;

-soit SHQ le seuil de haute qualité :

-si score 2023 ≤ SHQ et si l'indicateur est calculable en 2023, alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;

-RIE = 100 % × GTE.

Sinon :

c) Calcul de la valorisation du compartiment " progression " :

-si score 2022 ou score 2023 ne sont pas calculables ou alors si l'évolution 2022/2023 est supérieur ou égal à 50 %, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à 0 :

-sinon si SHQ < score 2023 et BH 2023 < BB 2022, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :

-RIE 1 = (50 % + 50 % × [score 2022-score 2023/ Score 2022-SHQ]) × GTE × 50 % ;

d) Calcul de la valorisation " écart à la moyenne " :

-si score 2023 n'est pas calculable, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne (RIE 2) est égale à 0 :

-sinon si moyenne 2023 > score 2023 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :

-RIE 2 = (50 % + 50 % × [score 2023-moyenne 2023]/ [SHQ-moyenne 2023]) × GTE × 50 % ;

-RIE = RIE 1 + RIE 2 ;

-le montant à verser à l'établissement (rémunération) est ensuite déterminé ainsi :

Rémunération = RIE + complément sur les financements non alloués.

Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont déterminés ainsi :

Financement non-alloué = sommes des GTE-sommes des RIE.

Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont répartis entre les établissements qui bénéficient d'une dotation complémentaire et au prorata des RIE des établissements pour ce critère.

Pour un établissement donné, la somme des rémunérations pour chaque indicateur détermine le montant de la dotation complémentaire.

INDICATEUR DE CONTINUITÉ CALENDAIRE DU RECUEIL RPU

L'indicateur de continuité calendaire du recueil de RPU mesure 2 types de phénomènes : le cas où il n'y aucune remontée de RPU à une date donnée (entre 0 heure et 23 h 59) et le cas où il n'y a pas de remontée de RPU pendant la nuit (la nuit est définie comme l'intervalle de temps entre 22 heures du soir et 6 heures du matin inclus). La non remontée de RPU pour ces 2 cas de figure entraîne le décompte d'une discontinuité. Une discontinuité observée la nuit est pondérée à 0,5 et une discontinuité observée pour une date donnée de 0 heure à 23 h 59 est pondérée à 1.

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences (RPU) transmis un jour donné est égal à 0, alors le jour est décompté comme une discontinuité calendaire.

Pour les nuits sans remontée de RPU, on distingue 2 cas de figures :

-la non remontée de RPU correspond à l'absence d'arrivée de patients, conséquence de l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit, notamment dans les petites structures ;

-la non remontée de RPU correspond à une fermeture ou à une absence de recueil des données.

Le décompte des nuits sans RPU se fait en excluant les dates sans remontée de RPU précédemment décomptées comme des discontinuités calendaires. Dit autrement, une nuit sans RPU n'est décomptée que seulement si par ailleurs il y a une remontée de RPU la veille et le jour même sur le créneau 6 heures-21 h 59.

Pour un établissement donné, on calcule le nombre total de nuits sans remontée de RPU auquel on soustraie le nombre de nuits sans remontée de RPU lié à l'aléa. La différence est considérée le nombre de discontinuités nocturnes.

Pour un établissement donné, l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit est calculé grâce à la loi de Poisson. On calcule la probabilité qu'il n'y ait pas de passages aux urgences entre 22 heures et 6 heures à partir du nombre théorique moyen de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Soit y le nombre théorique moyen de RPU la nuit sur une année pour un établissement donné :

Soit x le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Soit a le nombre de RPU total dans l'année pour un établissement donné.

y = a × x/364.

Le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures, identique pour tous les établissements, est fixé à 11,14 %. Il correspond au taux moyen observé dans les petites structures des urgences (moins de 15 000 RPU par an).

Pour un établissement donné, on peut ainsi calculer la probabilité qu'il n'y ait pas de remontée de RPU une nuit donnée via la loi de Poisson. Le paramètre correspond au nombre moyen " y " théorique de RPU la nuit en moyenne sur une année et pour un établissement donné. Le résultat nous donne la probabilité de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures dans l'année.

L'incertitude statistique est traitée en calculant un intervalle de confiance via la loi binomiale inverse avec une marge d'erreur de 0,2 %. Les bornes hautes et basses sont calculées en prenant la probabilité de la loi de poisson (calculée précédemment) comme la probabilité de réussite. Le nombre de tirages correspond au nombre de nuits dans l'année moins le nombre de dates sans aucun RPU entre 0 heure et 23 h 59.

Pour un établissement donné, le nombre de discontinuités nettes finalement retenu dans l'indicateur correspond au nombre de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures auquel on soustraie la valeur de la borne haute.

Discontinuités nettes = (discontinuités 24 heures-fermetures 24 heures autorisées par les ARS) + 0.5 × (discontinuités 22 heures-6 heures-fermetures nocturnes autorisées par les ARS-valeur de la borne haute).

CALCUL DE L'ÉLIGIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS AUX INDICATEURS DE DURÉE DE PASSAGE DES PATIENTS ÂGÉS DE 75 ANS ET PLUS HOSPITALISÉS ET PART DE L'UHCD DANS LES PASSAGES DES PATIENTS DE 75 ANS ET PLUS SUIVIS D'HOSPITALISATION

Les établissements dont les variables utilisées pour le calcul des 2 indicateurs " durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés " et " part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation " ne sont pas suffisamment bien remplies sont exclus de l'incitation financière prévue pour ces 2 indicateurs.

Les variables contrôlées sont les suivantes :

1. Durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés :

a. L'heure d'entrée ;

b. L'heure de sortie ;

c. Les durées (doivent être comprises entre 30 minutes et 5 jours inclus) ;

d. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ;

e. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ;

f. L'orientation (modalité ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT', ‘ SDT'ou ‘ HL'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ;

g. Le diagnostic principal (variable " dp " avec un code correspondant à la nomenclature de l'ATIH) ;

2. Part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation :

a. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ;

b. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ;

c. L'orientation (modalité ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT', ‘ SDT'ou ‘ HL'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ;

d. Le diagnostic principal (variable " dp " avec un code correspondant à la nomenclature de l'ATIH).

Le pourcentage de RPU exploitable se calcule ainsi :

1. Durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés : les RPU des patients de moins de 75 ans sont exclus du calcul ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSQhkMGXvloayWa1qxvoKnTc=

Le seuil du pourcentage de RPU exploitable est fixé à 80 %.

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur de durée de passage est supérieure ou égale à 80 % en année N et N-1, alors l'établissement est éligible au compartiment " progression " et " écart à la moyenne ".

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur de durée de passage est supérieure ou égale à 80 % uniquement en année N, alors l'établissement est éligible uniquement au compartiment " écart à la moyenne ".

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur de durée de passage est inférieure ou égale à 80 % en année N et N-1, alors l'établissement n'est éligible à aucun des compartiments " progression " et " écart à la moyenne ".

2. Part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation : les RPU des patients de moins de 75 ans sont exclus du calcul ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSQhkMGXvloayWa1qxvoKnTc=

Le seuil du pourcentage de RPU exploitable est fixé à 80 %.

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est supérieure ou égale à 80 % en année N et N-1 et si le résultat N et N-1 n'est pas considéré comme aberrant et si la variation du résultat entre N et N-1 est inférieure à 50 %, alors l'établissement est éligible au compartiment " progression " et " écart à la moyenne ".

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est supérieure ou égale à 80 % uniquement en année N, alors l'établissement est éligible uniquement au compartiment " écart à la moyenne ".

Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est inférieure ou égale à 80 % en année N et N-1, alors l'établissement n'est éligible à aucun des compartiments " progression " et " écart à la moyenne ".

INDICATEUR DE DURÉE DE PASSAGE DES 75 ANS ET PLUS HOSPITALISÉS

L'indicateur de durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés est un ratio entre la durée de passage attendue et la durée de passage observée. La durée attendue correspond à la durée moyenne calculée au niveau national sur des groupes de référence. Le score de chaque établissement est ainsi calculé en prenant comme référence son propre case-mix.

Les groupes de référence sont constitués des croisements entre le diagnostic principal, le mode de sortie, l'orientation (UHCD) ainsi que l'âge du patient. On distingue 4 classes d'âge :

-moins de 16 ans ;

-16-44 ans ;

-45-74 ans ;

-75 ans et plus.

De même on distingue 3 modes de sortie/ orientation :

-externe ;

-transfert/ mutation hors UHCD ;

-mutation UHCD.

En croisant ces différentes classes avec le diagnostic principal, les groupes de référence sont ainsi définis. Les groupes de référence sont calculés sur les bases RPU de 2021,2022 et 2023.

Pour chaque groupe de référence, on calcule la durée moyenne (moyenne arithmétique) en excluant :

-les décès (mode de sortie ‘ 9'et CCMU ‘ D') ;

-les RPU avec la variable ‘ orientation'codée ‘ FUGUE', ‘ PSA'et ‘ REO';

-et les RPU non correctement codés pour les variables suivantes :

-l'heure d'entrée ;

-l'heure de sortie ;

-les durées trop basses (moins de 30 minutes) ou trop élevées (plus de 5 jours) ;

-l'âge (non compris entre 0 et 120 ans inclus) ;

-le mode de sortie (modalité différente de ‘ 6', ‘ 7') ;

-l'orientation (modalité différente de ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT', ‘ SDT'ou ‘ HL'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ;

-le dp (code non correspondant à la nomenclature de l'ATIH).

Les groupes de moins de 100 RPU sont exclus afin de calculer des moyennes avec des effectifs suffisants et d'éviter ainsi l'influence potentielle des valeurs extrêmes qui pourraient biaiser le résultat à l'indicateur pour les établissements.

Pour chaque établissement, les RPU sont sélectionnés en excluant les RPU sur les mêmes critères que pour les groupes de référence (indiqués ci-dessus). Sur ce périmètre et pour chacun des RPU, on associe la durée moyenne du groupe de référence auquel se rattache le RPU. Enfin on calcule le ratio pour chaque établissement en faisant la somme des durées de passage attendues (durée moyenne de passage du groupe de RPU auquel se rattache chaque RPU) et en divisant cette somme par la somme des durées de passages observées.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSQhkMGXvloayWa1qxvoKnTc=

Un établissement qui obtient un ratio supérieur à 1 correspond à un établissement dont la durée moyenne de passage est inférieure à celle observée dans les autres établissements à case-mix équivalent.

INDICATEUR PART DE L'UHCD DANS LES PASSAGES DES PATIENTS DE 75 ANS ET PLUS SUIVIS D'HOSPITALISATION

L'indicateur mesure le niveau d'utilisation de l'UHCD pour les patients de 75 ans hospitalisés. Le périmètre de calcul inclut les patients hospitalisés, ainsi que les patients décédés (mode de sortie codé ‘ 6', ‘ 7'ou ‘ 9'). Les patients qui transitent par l'UHCD sont identifiés via la variable ‘ orientation'et la modalité ‘ UHCD ‘.

Les RPU dont la variable mode de sortie, l'âge et l'orientation sont mal codés sont exclus du périmètre de calcul de l'indicateur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSQhkMGXvloayWa1qxvoKnTc=

Pour les établissements qui sous-déclarent les passages par l'UHCD ou dont la pratique de codage de l'UHCD évolue trop fortement entre 2021 et 2022, l'indicateur est considéré comme non calculable. Les établissements concernés sont exclus de l'incitation financière prévue pour cet indicateur.

La sous-déclaration de codage de l'UHCD est identifiée en standardisant le résultat observé pour ce même établissement de la manière suivante :

1. On calcule par diagnostic principal un pourcentage de passage par l'UHCD-sur le même périmètre que l'indicateur mais en enlevant les RPU avec le diagnostic principal non renseigné-au niveau national sur les années 2021,2022 et 2023 ;

2. On applique ce pourcentage à chaque établissement-sur le même périmètre que l'indicateur mais en enlevant les RPU avec le diagnostic principal non renseigné-et pour chaque diagnostic principal. On obtient ainsi un nombre attendu de patients de 75 ans et plus hospitalisés qui passent par l'UHCD ;

3. On calcule le ratio entre le nombre attendu de patients de 75 ans et plus qui transitent par l'UHCD et le nombre observé de patients de 75 ans et plus qui transitent par l'UHCD ;

4. Le seuil de sous-déclaration de l'UHCD est fixé à partir de la distribution de ce ratio par établissement au niveau national ;

5. Les établissements qui sous-déclarent les passages par l'UHCD sont ceux dont le ratio est supérieur à la valeur du 3e quartile + 1,5 × (écart interquartile).

De même, les établissements dont le résultat à l'indicateur varie de plus de 50 % entre les 2 années observées sont considérés comme ayant volontairement modifié la pratique de codage sans que cela ne reflète la réalité des prises en charge. Ils sont exclus de l'incitation financière prévue pour cet indicateur.

ILLUSTRATION DU SEUIL DE HAUTE QUALITÉ POUR LES INDICATEURS " PART DE L'UHCD PARMI LES PATIENTS HOSPITALISÉS DE 75 ANS ET PLUS " ET " DURÉE DE PASSAGE DES PATIENTS DE 75 ANS ET PLUS HOSPITALISÉS "

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSQhkMGXvloayWa1qxvoKnTc=

DÉFINITIONS DE LA PROGRESSION

-Pour l'indicateur d'exploitabilité du diagnostic principal et nombre d'heure posté d'ambulanciers SMUR :

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme positive si le résultat de l'année N est supérieur au résultat de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme négative si le résultat de l'année N est inférieur au résultat de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si le résultat de l'année N est égal au résultat de l'année N-1.

-Pour l'indicateur de continuité calendaire RPU :

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme positive si le résultat de l'année N est inférieur au résultat de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme négative si le résultat de l'année N est supérieur au résultat de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si le résultat de l'année N est égal au résultat de l'année N-1.

-Pour l'indicateur de durée de passage des patients d'au moins 75 ans :

Pour chacun des résultats des établissements, un intervalle de confiance est calculé.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme positive si la borne basse de l'année N est supérieure à la borne haute de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme négative si la borne haute de l'année N est inférieure à la borne basse de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si la borne haute de l'année N est comprise entre les bornes basses et hautes de l'année N-1, ou si la borne basse de l'année N est comprise entre les bornes basses et haute de l'année N-1.

-Pour l'indicateur " Part de patients qui transitent par l'UHCD parmi les patients d'au moins 75 ans hospitalisés " :

Pour chacun des résultats des établissements, un intervalle de confiance est calculé.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme positive si la borne haute de l'année N est inférieure à la borne basse de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme négative si la borne basse de l'année N est supérieure à la borne haute de l'année N-1.

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si la borne haute de l'année N est comprise entre les bornes basses et hautes de l'année N-1, ou si la borne basse de l'année N est comprise entre les bornes basses et haute de l'année N-1.