Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2021

NOR : SSAH2107499A

JORF n°0088 du 14 avril 2021

ChronoLégi

Version en vigueur au 05 décembre 2023


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 1er avril 2021,
Arrête :


Fait le 12 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

Retourner en haut de la page