Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2021

NOR : ECOO2104670A

JORF n°0047 du 24 février 2021

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 avril 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire,
Arrête :


Fait le 11 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier

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