Arrêté du 15 février 2021 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2021

NOR : PMEC2102842A

JORF n°0043 du 19 février 2021

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Version en vigueur au 09 décembre 2024


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de la consommation, notamment son article D. 821-8,
Arrête :


  • Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation un représentant :
    de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ;
    de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ;
    du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ;
    du CNA (Conseil national de l'alimentation) ;
    du CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) ;
    de l'INC (Institut national de la consommation) ;
    du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2021.


Alain Griset

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