Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : ARMD2036275A

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,
Arrête :


Fait le 30 décembre 2020.


Florence Parly

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