Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

NOR : TREL2031831A

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Version en vigueur au 19 avril 2024


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'avis du conseil scientifique territorial du patrimoine naturel de Saint-Martin n° 2020/03 en date du 18 mai 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 décembre 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juin 2020 au 23 juin 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


  • I. - Sont interdits sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I du présent arrêté.
    II. - L'introduction sur le territoire de Saint-Martin, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
    III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I peuvent être soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
    (i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;
    (ii) ex 0602 90 49 ;
    (iii) ex 0602 90 50 ;
    (iv) ex 1209 30 00 (semences) ;
    (v) ex 1209 99 99 (semences).


  • Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite en annexe I du présent arrêté sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
    1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Saint-Martin dans un délai de 6 mois après cette date ;
    2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
    (i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 2 ans après la date de publication du présent arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
    (ii) soit détruits.


  • La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Saint-Martin.


      Nom scientifique

      Nom vernaculaire

      Acacia mangium Willd., 1806

      Mangium

      Acacia mearnsii De Wild., 1925

      Mimosa argenté, Mimosa vert

      (*) Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl., 1820
      (= Acacia cyanophylla Lindl., 1839)

      Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Mimosa à feuilles bleues

      Acacia tortuosa (L.) Willd., 1806

      Cassie

      (*) Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

      Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon

      (*) Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

      Herbe à alligator

      Ambrosia artemisiifolia L., 1753

      Ambroisie à feuille d'armoise

      Ambrosia psilostachya DC., 1836

      Ambroisie à épis lisses

      Ambrosia trifida L., 1753

      Ambroisie trifide

      (*) Andropogon virginicus L., 1753

      Barbon de Virginie

      Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

      -

      Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838

      Liane-corail

      Ardesia elliptica Thunberg, 1798

      Ati popa'a

      Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don

      -

      Arundo donax L., 1753

      Canne de Provence, Grand roseau

      (*) Asclepias syriaca L., 1753

      Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

      Azadirachta indica A.Juss., 1830

      Azédarach d'Inde, Margousier, Neem

      (*) Baccharis halimifolia L., 1753

      Sénéçon en arbre

      Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810

      Bambou commun

      Bauhinia purpurea L., 1753

      Arbre à orchidées pourpre

      Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

      -

      Bothriochloa pertusa (L.) A.Camus, 1931

      Bothriochloa pertus

      (*) Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

      Éventail de Caroline

      (*) Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788

      Castilla elastica Sessé, 1794

      Caoutchouc du Mexique

      Caulerpa taxifolia f. tristichophylla Svedelius, 1906

      Caulerpe à feuilles d'if

      Cecropia peltata L., 1759

      Bois canon de Guyane

      Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010

      Pennisète pourpre, Herbe éléphant

      (*) Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

      Herbe fontaine

      Cinchona pubescens Vahl, 1790

      Arbre à quinine, Quinquina

      Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989

      Hortensia

      Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905

      -

      Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845

      Courge écarlate

      (*) Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, 1898
      (= Cortaderia selloana subsp. jubata (Lemoine) Testoni & Villamil, 2014)

      Herbe de pampa pourpre, Pampa des Andes

      Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837

      Allamanda pourpre

      Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815

      Fausse-citronnelle

      Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017

      -

      Dendrobium crumenatum Sw., 1799

      Orchidée colombe

      Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834

      Acacia de Saint-Domingue

      Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803

      -

      Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824

      -

      (*) Ehrharta calycina Sm., 1790

      Ehrharte calicinale

      (*) Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

      Jacinthe d'eau

      (*) Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

      Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

      Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964

      Pothos doré

      Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 et E. polycladus Urb., 1903

      Euphorbia esula subsp. esula L., 1753

      Euphorbe âcre

      Euphorbia lactea Haw.

      Euphorbia tirucalli L.

      Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812

      Sainfoin du Bengale, herbe sèche ou flémingie

      Funtumia elastica (Preuss) Stapf, 1901

      Arbre à caoutchouc

      (*) Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

      Gunnéra du Chili

      (*) Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC., 1838

      Faux hygrophyle

      Hedychium coronarium J.Koenig, 1783

      Canne d'eau

      Hedychium flavescens N. Carey ex Roscoe 1824

      Gingembre jaune

      Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824

      Gingembre jaune ou longose

      Heliocarpus donnellsmithii Rose ex Donn. Sn., 1901

      Saint sacrement

      (*) Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

      Berce du Caucase

      (*) Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

      Berce de Perse

      (*) Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

      Berce de Sosnowski

      Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

      -

      Hiptage benghalensis (L.) Kurz, 1874

      Liane de cerf, Liane du Bengale

      (*) Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846 (= Humulus scandens (Lour.) Merr., 1935)

      Houblon du Japon

      Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine,1968 : Najas guadalupensis (Spreng.) Magnus, 1889 et Thalassia testudinum Banks & Sol. ex König, 1805]

      -

      (*) Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

      Hydrocotyle fausse renoncule

      (*) Impatiens glandulifera Royle, 1833

      Balsamine de l'Himalaya

      Imperata cylindrica (L.) Raeusch., 1797

      Impérate cylindrique, Paille de dys, Paillotte, Impérata cylindrique

      Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822

      -

      (*) Lagarosiphon major (Ridl.) Moss 1928

      Grand lagarosiphon

      (*) Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don, 1832 = Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech

      Lespédéza soyeux

      Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868

      Limnocharis jaune

      Litsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911

      -

      (*) Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

      Ludwigie à grandes fleurs

      (*) Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

      Jussie rampante

      (*) Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., 1801

      Fougère grimpante du Japon

      (*) Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

      Faux arum

      Lythrum salicaria L., 1753

      Salicaire commune, Salicaire pourpre

      Macrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963

      -

      Melaleuca quinquenervia (Cav.) S.T.Blake, 1958

      Niaouli

      Melia azedarach L., 1753

      Margousier

      Melinis minutiflora P.Beauv., 1812

      -

      Miconia calvescens DC., 1828

      Cancer vert

      (*) Microstegium vimineum (Trin.) A. Camu

      Herbe à échasses japonaise

      Mimosa spp. L., 1753 sauf Mimosa casta L., 1753 ; M. ceratonia L., 1753 et M. pudica L., 1753

      -

      Morella faya (Aiton) Wilbur, 1994

      -

      (*) Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

      Myriophylle aquatique

      (*) Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

      Myriophylle hétérophylle

      Nephrolepis brownii (Desv.) Hoverkamp & Miyam, 2005

      -

      Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852 :

      Kudzu ou faux-haricot

      Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema nitidum (Jacq.) Kuntze, 1891

      -

      Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833

      -

      Opuntia stricta (Haw.) Haw., 1812

      -

      (*) Parthenium hysterophorus L. 1753

      Fausse camomille

      Paspalum dilatatum Poir., 1804

      Oponce

      (*) Persicaria perfoliata (L.) H. Gross

      Renouée perfoliée

      Pistia stratiotes L., 1753

      Laitue d'eau

      (*) Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825

      Bayahonde, Bayahonde français, Bayarone français, Prosopis mesquite, Prosopis commun

      (*) Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947

      Kudzu

      (*) Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

      Kudzu

      Quadrella jamaicensis (Jacq.) J. Presl.

      -

      Reynoutria japonica Houtt., 1777

      Renouée du Japon

      Rubus alceifolius Poir., 1804

      Raisin marron, vigne maronne

      Rubus ellipticus Smith, 1815

      Piquant Lou-Lou (?)

      Rubus rosifolius Sm., 1791

      Framboisier

      Ruellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989

      -

      Sagittaria montevidensis Cham. & Schltdl., 1827

      Sagittaire d'Argentine

      Salvinia minima Baker (1886)

      Petite salvinie

      (*) Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972

      Salvinie géante

      Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914

      Sansevière métallique

      Sansevieria trifasciata Prain, 1903

      -

      Scaevola koenigii Vahl, 1791

      -

      Scaevola taccada (Gaertn.) Roxb., 1814

      Manioc marron du bord de mer, Grosse patte de poule du bord de la mer, Veloutier vert

      Schninus terebenthifolius Raddi, 1820

      Faux poivrier du Bresil

      Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901

      -

      Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867

      -

      Spartina anglica C.E.Hubb., 1978

      Spartine d'Angleterre

      Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

      Tulipier du Gabon

      Spathoglottis plicata Blume, 1825

      -

      Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788

      -

      Syngonium podophyllum Schott, 1851

      -

      Syzygium jambos (L.) Alston, 1931

      -

      Tamarix ramosissima Ledeb., 1829

      Tamaris très ramifié, Tamarix de Russie

      Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg

      -

      Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825

      Oeil de Suzanne

      Thunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820

      Liane mauve

      (*) Triadica sebifera (L.) Small, 1933 = Sapium sebiferum (L.) Roxb., 1814

      Suiffier, Suiffier de Chine, Arbre à suif, Porte-Suif, Croton porte-suif, Gluttier porte-suif, Gluttier à suif

      Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909

      Orangine

      Turnera subulata Sm., 1817

      Chevalier onze heures

      Typha domingensis Pers., 1807

      Massette australe

      Ulex europaeus Linne, 1753

      Ajonc d'europe

      Undaria pinnatifida (Harvey) Suringar, 1873

      Wakame

      Utricularia spp. L. 1753 sauf Utricularia alpina Jacq., 1760, U. gibba L., 1753 et U. jamesoniana Oliv., 1860

      -

      Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834

      -

      Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967

      -


Fait le 30 novembre 2020.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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