Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2020

NOR : TRAA2032303A

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 janvier 2021


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, notamment, son article 8 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment, ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu la demande formulée par Aéroports de Lyon par lettres datées des 30 juin 2020 et 21 septembre 2020,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

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