Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2020

NOR : TREL2026242A

JORF n°0259 du 24 octobre 2020

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Version en vigueur au 02 décembre 2020
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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
    Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.


  • I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe au présent arrêté.
    II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
    III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Alpinia galanga (L.) Willd : Grand Galanga
      Asclepias curassavica L.
      Cosmos caudatus Kunth
      Elaeis guineensis Jacq.
      Eucalyptus alba Reinw. ex Blume
      Eucalyptus deglupta Blume
      Eucalyptus grandis W. Hill
      Eucalyptus pellita F. Muell.
      Eucalyptus resinifera Sm.
      Eucalyptus urophylla S.T. Blake
      Grevillea banksii R. Br. : Grévillaire rouge
      Hedychium coronarium J. Koenig : Gingembre sauvage
      Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq. Fél.
      Limnophila aromatica (Lam.) Merr. : Ambulie aromatique
      Mimosa cesalpiifolia Benth.
      Neyraudia reynaudiana (Kunth) Keng ex Hitchc.
      Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker : Sélaginelle bleue
      Talinum fruticosum (L.) Juss.
      Trimezia martinicensis (Jacq.) Herb. : Iris jaune de Martinique
      Tradescantia pallida (Rose) D. R. Hunt
      Tradescantia spathacea Sw : Rhoéo
      Tradescantia zebrina hort ex. Bosse
      Zingiber zerumbet (L.) Roscoe ex Sm. : Amome sauvage


Fait le 17 septembre 2020.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte

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