Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2020

NOR : ESRH2021852A

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 25 novembre 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 et R. 6152-21 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, notamment son annexe XII,
Arrête :


Fait le 7 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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