Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2020

NOR : ESRS2024942A

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 novembre 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020,
Arrête :


Fait le 2 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat

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