Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2020

NOR : MICB2010828D

JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Version en vigueur au 24 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :


  • Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 7 juin 2025 inclus.


  • La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin

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