Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.