Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2021

NOR : TREL2022330A

Version annulée au 13 juin 2024


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 425-16 à L. 425-20, R. 424-9 et D. 425-20-1 à R. 425-20-6 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 29 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 17 juillet 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 juillet au 12 août 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


Fait le 27 août 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Par décision nos 443460, 443566 du 30 décembre 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHS:2021:443460.20211230, l’arrêté de la ministre de la transition écologique du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 (NOR : LOGL1923205A) est annulé

Retourner en haut de la page