Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2020

NOR : SPOV2021333A

JORF n°0209 du 27 août 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 20 avril 2021


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail et notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. D. 212-1 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :


Fait le 5 août 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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