Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2020

NOR : MTRD2020688A

JORF n°0205 du 22 août 2020

ChronoLégi

Version en vigueur au 28 novembre 2023


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 31 juillet 2020,
Arrête :


  • Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


      Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

      Région
      d'implantation
      de l'EATT

      Date
      d'habilitation

      Région

      Dénomination
      sociale

      Numéro de Siret

      Numéro de
      COT/CPOM

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Handishare

      53792513300028

      1884069005

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Arrêté du 27 décembre 2019

      Auvergne-Rhône-Alpes

      ITHAC Saint Etienne

      81463601500038

      8420009

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Arrêté du 17 avril 2020

      Bretagne

      Sevel Services

      52367624500120

      1853029005

      Bretagne

      Arrêté du 27 décembre 2019

      Ile-de-France

      HANDEA

      50352904200064

      1711078001

      Ile-de-France

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Ile-de-France

      FASTROAD IDF

      52054050100043

      1119010

      Ile-de-France

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Ile-de-France

      APF ENTREPRISES 93

      77568873207819

      1811093003

      Ile-de-France

      Arrêté du 17 avril 2020

      Nouvelle-Aquitaine

      SAS STS - Société travail Services

      81745202200020

      7519010

      Nouvelle-Aquitaine

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Grand Est

      ARGONNE
      PRODUCTION

      42015270400011

      18 44 051 008

      Grand Est

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      ANTILOPE

      44202137400016

      1893013009

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Arrêté du 31 juillet 2020

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      IDDHEA

      53040459900025

      1893013015

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Arrêté du 31 juillet 2020


Fait le 31 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur,
C. Charbaut

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