Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2020

NOR : TREL2017968D

JORF n°0201 du 18 août 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 21 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Décrète :


Fait le 17 août 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

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