Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2020

NOR : SSAP2014049A

JORF n°0200 du 15 août 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-8 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 juin 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 juin 2020,
Arrêtent :


Fait le 30 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet

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