Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2020

NOR : MERT2020222A

JORF n°0198 du 13 août 2020

Version en vigueur au 24 février 2024


La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 et L. 5551-1 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines,
Arrête :


  • Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants :


    - le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
    - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
    - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.


    Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand

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