Décret n° 2020-1024 du 10 août 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2020

NOR : PRMX2021590D

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Version en vigueur au 17 avril 2021


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 10 août 2020.


Jean Castex

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