Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : MENE2016032D

Version en vigueur au 25 février 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 mai 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020,
Décrète :


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Retourner en haut de la page