Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2020

NOR : SPOV2015406D

JORF n°0194 du 8 août 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 112-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 6 août 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu

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