Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2020

NOR : ESRH2018539A

JORF n°0193 du 7 août 2020

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Version en vigueur au 10 août 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,
Arrête :


Fait le 21 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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