Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2020

NOR : ARMD2020647A

JORF n°0192 du 6 août 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au Bulletin officiel des armées,
Arrête :


Fait le 27 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,
C. Faure

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