Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global
en points d'indice majoréAdministration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale
10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées
18 780 points
Etablissement public Canopé
980 pointsVersionsLa répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :
Direction
Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général
560
Inspection générale
160
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
80
Direction générale des ressources humaines
1 660
Direction générale de l'enseignement scolaire
1 180
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
1 090
Direction générale de la recherche et de l'innovation
660
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)
340Direction des sports 610 Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720
Direction des affaires financières
850
Direction des affaires juridiques
500
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
520
Direction du numérique pour l'éducation
630Direction de l'encadrement
520
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
280
Service de l'action administrative et des moyens
450Versions
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 - art. Annexe A (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 - art. Annexe B (Ab)
- Abroge Arrêté du 26 octobre 2001 - art. Annexe C (Ab)
Versions ANNEXE A
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Secrétariat général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1
180
Chef de service, secrétaire général adjoint
1
120
Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines
1
120
Délégué à la communication
1
140
Total
4
560
Inspection générale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
1
160
Total
1
160
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
1
80
Total
1
80
Direction générale des ressources humaines
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur général des ressources humaines
1
180
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
1
120
Sous-directeur du recrutement
1
110
Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales
1
110
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires
1
110
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
1
110
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires
1
110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
1
110
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale
1
110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
1
110
Total
14
1 660
Direction générale de l'enseignement scolaire
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur général de l'enseignement scolaire
1
180
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales
1
120
Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
1
100
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle
1
110
Sous-directeur des programmes budgétaires
1
110
Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales
1
110
Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources
1
110
Sous-directeur de l'action éducative
1
100
Total
10
1 180
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
1
180
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
1
120
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
1
120
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante
1
120
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur
1
110
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
1
110
Sous-directeur du dialogue contractuel
1
110
Sous-directeur de l'immobilier
1
110
Sous-directeur de la vie étudiante
1
110
Total
9
1 090
Direction générale de la recherche et de l'innovation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur général de la recherche et de l'innovation
1
180
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation
1
120
Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
1
120
Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
1
120
Total
5
660
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
1
120
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
1
110
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
1
110
Total
3
340
Direction des sports
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur des sports
1
160
Chef de service, adjoint au directeur des sports
1
120
Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport
1
110
Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport
1
110
Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique
1
110
Total
5
610
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
1
160
Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
1
120
Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
1
110
Sous-directeur de l'éducation populaire
1
110
Sous-directeur du service national universel
1
110
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale " Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire "
1
110
Total
6
720
Direction des affaires financières
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur des affaires financières
1
180
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
1
120
Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale
1
110
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
1
110
Sous-directeur du budget de la mission " enseignement scolaire "
1
110
Sous-directeur du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur "
1
110
Sous-directeur de l'enseignement privé
1
110
Total
7
850
Direction des affaires juridiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur des affaires juridiques
1
160
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
1
120
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1
110
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
110
Total
4
500
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
1
180
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
1
120
Sous-directeur des synthèses
1
110
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire
1
110
Total
4
520
Direction du numérique pour l'éducation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur du numérique pour l'éducation
1
180
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation
1
120
Sous-directeur de la transformation numérique
1
110
Sous-directeur des services numériques
1
110
Sous-direction du socle numérique
1
110
Total
5
630
Direction de l'encadrement
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur de l'encadrement
1
180
Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement
1
120
Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
1
110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
1
110
Total
4
520
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
1
120
Sous-directeur des relations internationales
1
80
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales
1
80
Total
3
280
Service de l'action administrative et des moyens
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens
1
120
Sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale
1
110
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
1
110
Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
1
110
Total
4
450Versions
ANNEXE B
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Recteur d'académie
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille
1
180
Recteur de l'académie de Besançon
1
180
Recteur de l'académie de Bordeaux
1
180
Recteur de l'académie de Corse
1
180
Recteur de l'académie de Créteil
1
180
Recteur de l'académie de Grenoble
1
180
Recteur de l'académie de Guyane
1
180
Recteur de l'académie de Lille
1
180
Recteur de l'académie de Lyon
1
180
Recteur de l'académie de Montpellier
1
180
Recteur de l'académie de Nancy-Metz
1
180
Recteur de l'académie de Nantes
1
180
Recteur de l'académie de Normandie
1
180
Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
1
180
Recteur de l'académie de Paris
1
180
Recteur de l'académie de Rennes
1
180
Recteur de l'académie de Toulouse
1
180
Recteur de l'académie de Versailles
1
180
Recteur de l'académie d'Amiens
1
140
Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
1
140
Recteur de l'académie de Dijon
1
140
Recteur de l'académie de la Guadeloupe
1
140
Recteur de l'académie de Limoges
1
140
Recteur de l'académie de la Martinique
1
140
Recteur de l'académie de Mayotte
1
140
Recteur de l'académie de Nice
1
140
Recteur de l'académie de Poitiers
1
140
Recteur de l'académie de Reims
1
140
Recteur de l'académie de la Réunion
1
140
Recteur de l'académie de Strasbourg
1
140
Total
30
4 920
Recteur délégué
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1
140
Région Grand-Est
1
140
Région Hauts-de-France
1
140
Région Ile-de-France
1
140
Région Nouvelle-Aquitaine
1
140
Région Occitanie
1
140
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
140
Total
7
980
Directeur de l'académie de Paris
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur de l'académie de Paris
1
120
Total
1
120
Secrétaire général de région académique
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Région Ile-de-France
1
130
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1
120
Région Grand-Est
1
120
Région Hauts-de-France
1
120
Région Nouvelle-Aquitaine
1
120
Région Occitanie
1
120
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
120
Région Bourgogne-Franche-Comté
1
120
Total
8
970
Secrétaire général d'académie
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie
14
110
Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion
8
100
Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte
9
80
Total
31
3 060
Directeur académique des services de l'éducation nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines
6
110
Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var
20
100
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges
32
80
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne
39
70
Total
97
7 950
Vice-recteur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
En Nouvelle-Calédonie
1
100
En Polynésie française
1
100
A Wallis-et-Futuna
1
70
A Saint-Barthélemy et Saint-Martin
1
70
Total
4
340
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Réunion
1
80
Guadeloupe
1
70
Guyane
1
70
Martinique
1
70
Mayotte
1
70
Total
5
360
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles
1
80
Total
1
80Versions
ANNEXE C
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANOPÉ
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur général adjoint
2
70
Directeur territorial
12
70
Total
14
980Versions
Fait le 30 juillet 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal