Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : ARMH2020012A

JORF n°0187 du 31 juillet 2020

ChronoLégi

Version en vigueur au 08 décembre 2023


La ministre des armées,
Vu le code du service national, notamment l'article R.* 112-12,
Arrête :


  • Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d'entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation.
    Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT ALLOUÉE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUÉS A LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ DANS UN DÉPARTEMENT OU UNE REÉGION D'OUTRE-MER, DANS UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALÉDONIE


      SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
      PLAFOND (en euros)

      Martinique
      18,5

      Guadeloupe
      91,5

      Guyane
      114,5

      La Réunion - Mayotte
      9,5

      Polynésie française
      91,5

      Nouvelle-Calédonie
      18,5

      Saint-Pierre-et-Miquelon
      95


Fait le 21 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national et de la jeunesse,
D. Menaouine

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