Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2020

NOR : MENE2018454D

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Décrète :


Fait le 29 juillet 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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