Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2020

NOR : ECOT2015752A

JORF n°0179 du 23 juillet 2020

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Version en vigueur au 13 octobre 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :

  • L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


    Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 8 janvier 2016
    Art. Annexes


  • La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2020.


Bruno Le Maire

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