Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2020

NOR : SSAZ2018792A

JORF n°0175 du 18 juillet 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 25 février 2021


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


Fait le 17 juillet 2020.


Olivier Véran

Retourner en haut de la page