Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2020

NOR : INTX2004492D

JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Version en vigueur au 13 septembre 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III du livre Ier ;
Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 15 juillet 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

Retourner en haut de la page