Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2020

NOR : SSAZ2018120A

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 novembre 2020


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :


Fait le 10 juillet 2020.


Olivier Véran

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