Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2021

NOR : SSAZ2018120A

Version abrogée depuis le 09 juin 2021


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.

  • Article 1-1 (abrogé)

    Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

    -l'Afrique du Sud ;

    -l'Argentine ;

    -Bahreïn ;

    -le Bangladesh ;

    -la Bolivie ;

    -le Brésil ;

    -le Chili ;

    -la Colombie ;

    -le Costa Rica ;

    -l'Inde ;

    -le Népal ;

    -le Pakistan ;

    -le Sri Lanka ;

    -le Suriname ;

    -la Turquie ;

    -l'Uruguay ;

    -la Guyane.


Fait le 10 juillet 2020.


Olivier Véran

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