Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : SSAZ2015588D

Version en vigueur au 27 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VI ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, R. 2311-1 et R. 2324-17 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 233-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-7, L. 3132-1 et R. 233-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 2 juin 2020 ;
Vu les avis du Haut conseil à la santé publique en date des 27 mai, 14, 17, 18 et du 20 juin 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Fait le 21 juin 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de la culture,
Franck Riester


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu

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