Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2020

NOR : ARMD2000636D

JORF n°0148 du 17 juin 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2, L. 4138-11 et L. 4139-14 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le titre VI du livre préliminaire de sa quatrième partie, dans sa rédaction issue du titre III de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 17 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 16 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 9 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en date du 3 janvier 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des infirmiers en date du 21 janvier 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 4 février 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 15 juin 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly

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