Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2024

NOR : INTJ2011943A

JORF n°0144 du 13 juin 2020

Version en vigueur au 09 décembre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :

  • Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :


    1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;


    2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;


    3° Les écoles de gendarmerie ;


    4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;


    5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;


    6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;


    7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;


    8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;


    9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;


    10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;


    11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;


    12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;


    13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;


    14° La garde républicaine ;


    15° La gendarmerie maritime ;


    16° La gendarmerie de l'air ;


    17° La gendarmerie des transports aériens ;


    18° La gendarmerie de l'armement ;


    19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;


    20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;


    21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;


    22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;


    23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;


    24° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;


    25° Le commandement pour l'environnement et la santé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

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