Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2020

NOR : MTRD2009082D

JORF n°0136 du 4 juin 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment le IV de son article 87 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 avril 2020,
Décrète :


  • Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,89 euros à compter du 1er avril 2020.


  • Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,90 euros à compter du 1er avril 2020.


  • Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 36,50 euros à compter du 1er avril 2020.


  • La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

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