Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2020

NOR : SSAZ2013543A

JORF n°0132 du 31 mai 2020

Version en vigueur au 12 novembre 2024


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 29 mai 2020,
Arrête :

  • Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :


    1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;


    2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2020.


Olivier Véran

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