Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2020

NOR : MENE2012260A

JORF n°0129 du 28 mai 2020

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Version en vigueur au 15 avril 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :


  • Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


  • Pour les candidats dits « scolaires », l'épreuve orale prévue aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.


  • Pour les candidats dits « scolaires », le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
    Le décompte des points s'effectue ainsi :


    - 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
    - 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
    - 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
    - 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».


  • Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.


  • Le recteur d'académie peut modifier le calendrier des sessions 2020 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de covid-19.


  • Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2020.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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