Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2020

NOR : AGRG2012531A

JORF n°0125 du 23 mai 2020

Version en vigueur au 16 juillet 2024


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-15-5 et D. 543-306 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer,
Arrête :


Fait le 19 mai 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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