Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2020

NOR : INTE2011062A

JORF n°0121 du 17 mai 2020

Version en vigueur au 08 septembre 2024


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,
Arrêtent :


  • Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol

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