Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020

NOR : TRET2005860A

JORF n°0117 du 13 mai 2020

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Version en vigueur au 08 mars 2021
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5547-3 à L. 5547-9 ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime,
Arrête :


  • I. - La demande d'agrément pour délivrer une formation professionnelle maritime doit être adressée à l'autorité compétente prévue à l'article 1er et comprend :
    1° Le formulaire CERFA 15366, complété et signé par le directeur de l'organisme de formation professionnelle maritime demandeur, disponible et téléchargeable sur le site www.service-public.fr ;
    2° Les documents et renseignements mentionnés dans les A, B et C de l'annexe I au présent arrêté.
    II. - Les documents et renseignements à fournir doivent être présentés sous forme électronique. Ils sont rédigés en langue française, à l'exception des supports de cours qui peuvent être rédigés en langue anglaise.
    III. - Formulaire CERFA :
    1° Le formulaire CERFA mentionné au 1° du I est renseigné pour chaque formation ;
    2° Lorsqu'un organisme de formation professionnelle maritime sollicite simultanément des agréments pour plusieurs formations, les documents et renseignements mentionnés dans les parties B et C de l'annexe I au présent arrêté sont fournis pour chaque formation.


  • I. - Les normes définies au I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé sont précisées :
    1° Pour les moyens matériels et pédagogiques mentionnés au 2° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe II au présent arrêté ;
    2° Pour les niveaux de qualification et d'expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs mentionnés au 3° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe III au présent arrêté.
    II. - Pour pouvoir être qualifiée de formateur ou d'évaluateur, toute personne employée par un organisme de formation professionnelle maritime à cette fin doit avoir suivi la formation correspondante conformément aux annexes IV et V du présent arrêté.


    Conformément aux dispositions prévues par l'article 7 de l' arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (NOR: TRET2005860A), l'article 3 II entrera en vigueur au 1er juin 2021.


  • En cas de décision de suspension ou de retrait d'un agrément, prononcée conformément au II de l'article 13 du décret du 25 juin 2019 susvisé, la mention de l'organisme de formation professionnelle maritime concerné est retirée de la liste des organismes de formation professionnelle maritime mise à disposition du public sous forme électronique et mentionnée au II de l'article 7 de ce même décret.


  • Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS À PRODUIRE À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AGRÉMENT DE FORMATION PAR UN ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
      A. - Renseignements généraux


      1° Dénomination, forme juridique et coordonnées de l'organisme de formation professionnelle maritime ;
      2° Descriptif des espaces pédagogiques (locaux, terrains, navires), administratifs et techniques utilisés en propre ou dans une autre structure pour dispenser et évaluer la formation ;
      3° Copies des diplômes et des titres du directeur de l'organisme de formation professionnelle maritime ainsi que son curriculum vitae ;
      4° Description du système de normes de qualité des formations et de leur évaluation, accompagnée, le cas échéant, du compte rendu du dernier rapport de contrôle ;
      5° Engagement de l'organisme à :
      a. Mettre en place et actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels de la formation ;
      b. Mettre à disposition des formateurs, des évaluateurs et des concepteurs de sujets une information actualisée sur l'évolution des titres et référentiels ;
      c. Mettre à disposition des élèves un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation.


      B. - Documents relatifs à l'organisation et au contenu de la formation


      1° Durée de la formation, calendrier prévisionnel, nombre de sessions d'évaluation annuelles et nombre d'élèves maximum par session ;
      2° Composition de l'équipe pédagogique (formateurs) ;
      3° Copie des diplômes et des titres des membres de l'équipe pédagogique ainsi que leurs curriculum vitae à jour ;
      4° Horaires d'enseignement et emplois du temps de la formation ;
      5° Supports de cours et cahiers d'exercices distribués aux élèves ;
      6° Programme détaillé de chaque formation organisée sur simulateur contenant l'enchaînement chronologique des exercices et leur description (contexte, objectif d'apprentissage, consignes d'exécution) ;
      7° Description précise du matériel pédagogique affecté à la formation ;
      8° Dispositions prévues pour respecter le référentiel de formation dans le cadre d'une formation en e-learning (enseignement à distance et apprentissage en ligne) ainsi qu'un accès complet à la plateforme e-learning à destination de l'IGEM.


      C. - Documents relatifs à l'évaluation de la formation


      1° Liste des évaluateurs désignés pour la formation ainsi que les copies de leurs diplômes, titres et curriculum vitae ;
      2° Présentation du dispositif d'évaluation prévisionnel ;
      3° Deux sujets par épreuve finale écrite, à titre d'exemple et sans possibilité de réutilisation, rédigés conformément aux instructions fixées par le président du comité national de sélection des sujets, ainsi que leurs corrigés ;
      4° Les modalités d'évaluation et les critères d'évaluation sur simulateur ou sur matériel réel ;
      5° Dispositions prévues pour respecter l'évaluation de la formation dans le cadre d'une formation en e-learning (enseignement à distance et apprentissage en ligne) ;
      6° Engagement de l'organisme à :
      a. Respecter les dispositions sur les exigences en matière de qualification pour les évaluateurs qui doivent :


      - avoir un niveau approprié de connaissance et de compréhension des compétences à évaluer :
      - posséder les qualifications requises pour la tâche faisant l'objet de l'évaluation ;
      - avoir reçu des indications appropriées en matière de méthodes et de pratiques d'évaluation ;
      - avoir acquis une expérience pratique de l'évaluation ;
      - dans le cas d'une évaluation nécessitant l'utilisation de simulateurs, avoir une expérience pratique de l'évaluation en rapport avec le type particulier de simulateur utilisé, que la personne a acquise sous la supervision d'un évaluateur expérimenté et qui l'a jugée satisfaisante ;


      b. Renseigner les données relatives aux évaluations sous la forme requise par le DIRM ;
      c. Transmettre au comité national de sélection des sujets, 6 mois au moins avant le début de la formation, deux sujets d'épreuve finale écrite par épreuve concernée et pour chaque session prévisionnelle de formation ;
      d. Transmettre à l'autorité compétente le calendrier définitif complet de l'évaluation des candidats, un mois au moins avant le début de la formation ;
      e. Transmettre au président du jury de validation des évaluations les procès-verbaux relatifs au déroulement des sessions d'évaluation ;
      f. Respecter la réglementation en matière d'évaluation fixée par arrêté du ministre chargé de la mer et faire respecter aux formateurs et aux évaluateurs la confidentialité de l'organisation et du déroulement des évaluations.


    • ANNEXE II
      MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES POUR LA RÉALISATION DES FORMATIONS ET DES ÉVALUATIONS


      Les moyens matériels et pédagogiques pour la réalisation des formations et des évaluations s'entendent comme l'ensemble des équipements suivants (liste non exhaustive), permettant de respecter l'ensemble des activités de formation prévues au référentiel de la formation considérée :


      - simulateurs ;
      - moteurs ;
      - moyens nautiques ;
      - postes de travail ;
      - matériels de laboratoire ;
      - salles de travaux pratiques (bancs, appareils, platines, paillasses) ;
      - documents, ouvrages, supports de cours ;
      - équipements individuels nécessaires à chaque élève pour assurer sa sécurité ;
      - équipements individuels nécessaires à chaque élève pour assurer le suivi de la formation.


      La liste de ces moyens et sa correspondance avec les référentiels des formations considérées sont soumis à l'avis de l'Inspecteur général de l'enseignement maritime.


    • ANNEXE III
      NIVEAUX DE QUALIFICATION ET D'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS, FORMATEURS ET ÉVALUATEURS


      I. - Dirigeants


      Le dirigeant déclaré par l'organisme de formation professionnelle maritime est l'interlocuteur de l'administration pour tout sujet concernant la formation sur laquelle porte l'agrément.
      Le dirigeant :


      - garantit les conditions matérielles de la formation (disponibilité des locaux et du matériel) ;
      - coordonne la formation dans le respect des référentiels ;
      - désigne les formateurs et les évaluateurs ;
      - organise les évaluations.


      Le dirigeant doit avoir une compréhension totale du programme de formation et des objectifs spécifiques de chaque type de formation dispensée.
      Le dirigeant doit en outre justifier d'une bonne connaissance du système général de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres associés.
      Le curriculum vitae fourni dans le dossier d'agrément doit refléter les qualifications du dirigeant énoncées ci-dessus. Si nécessaire, un entretien peut être demandé par l'IGEM ou par l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté pour apporter les compléments d'informations requis.


      II. - Formateurs
      1. Validation de la qualification des formateurs


      Les dirigeants des organismes de formation professionnelle maritime apprécient la qualification de formateur conformément aux matrices de qualifications précisant pour chaque module ou unité d'enseignement les profils de formateurs potentiellement qualifiés définies à l'annexe VI.
      Les qualifications professionnelles présentées dans les tableaux susmentionnés doivent avoir été exercées pendant au moins 36 mois de service en mer ou de trois ans ou de 4 200 heures dans des fonctions et/ou dans des domaines en rapport direct avec l'enseignement prodigué.
      Lorsque les qualifications des candidats à la qualification de formateur ne répondent pas aux exigences des matrices susmentionnées, l'autorité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté sollicitera l'avis de l'IGEM.
      Les profils d'origine non maritime devront bénéficier d'une formation adéquate leur permettant d'acquérir une vue d'ensemble du programme de formation et de compréhension des objectifs spécifiques du type particulier de formation dispensée et d'atteindre un niveau de compréhension et d'aptitude en rapport avec les compétences auxquelles prépare leur enseignement. Cette formation pourra combiner des apports documentaires, des formations pratiques (entreprise, atelier, chantier naval, armateurs, etc.), des périodes embarquées à titre d'observateur dans le service concerné. Le plan de formation et son contenu seront fournis par les dirigeants, et soumis à validation de l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté pour délivrer l'agrément après avis de l'IGEM.
      Les formateurs doivent justifier avoir suivi une formation à la pédagogie prévoyant, le cas échéant, une mention complémentaire « simulateur ». Une proposition de référentiel est donnée en annexe IV.


      2. Maintien de la qualification de formateur


      Le maintien de la qualification de formateur est conditionné à la participation régulière à un minimum de 200 heures d'enseignements durant les 5 dernières années afin de maintenir la pratique pédagogique et à l'absence d'avis pédagogique défavorable de l'IGEM ou de l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté suite à inspection.


      3. Revalidation de la qualification de formateur


      En l'absence de pratique suffisante de l'enseignement maritime dans les 5 ans, la revalidation de la qualification de formateur sera acquise après avoir pratiqué 15 heures de formation en binôme, validées et attestées par un formateur qualifié.


      III. - Evaluateurs
      1. Validation de la qualification d'évaluateur


      L'évaluateur est un formateur qui doit avoir suivi une formation à l'évaluation prévoyant, le cas échéant, une mention complémentaire « simulateur ». La formation consiste en une partie théorique puis en une partie pratique. Une proposition de référentiel est donnée en annexe V.


      2. Maintien de la qualification d'évaluateur


      Le maintien de la qualification d'évaluateur est conditionné à la participation régulière à un minimum de deux évaluations par an durant les 5 dernières années et à l'absence d'avis pédagogique défavorable de l'IGEM ou de l'autorité compétente prévue à l'article 1er du présent arrêté suite à inspection.
      La qualification d'évaluateur pourra être retirée à un évaluateur si preuve a été faite d'un défaut de probité ou de sincérité.


      3. Revalidation de la qualification d'évaluateur


      En l'absence de pratique de l'évaluation dans les 5 ans, la revalidation de la qualification d'évaluateur sera acquise après avoir pratiqué trois évaluations en binôme validées et attestées par un évaluateur qualifié.


    • ANNEXE IV
      RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES FORMATEURS
      Référentiel pour tous les formateurs


      Durée : 20 heures.
      La formation peut se dérouler en présentiel ou à distance.
      Référence : cours type de l'OMI 6.09.
      A l'issue de la formation, le stagiaire devrait être en capacité de :
      1. Présenter la formation professionnelle maritime :


      - les titres STCW ;
      - les cursus français de formations initiales et continues ;
      - les certificats ;
      - les rôles des différents acteurs (DAMGM, IGEM, DIRM, CNSS, UCEM, centres de formation…) ;
      - dispositif de validation des compétences et de validation des titres.


      2. Présenter les principales approches pédagogiques, en décliner les qualités et défauts :


      - l'approche classique ;
      - l'approche inductive ;
      - la pédagogie par objectifs :
      - vocabulaire (compétence, capacités, taxonomie) ;
      - application à STCW et à un référentiel de la formation professionnelle maritime.


      3. Présenter les grands principes à respecter dans la mise en œuvre des enseignements de la formation professionnelle :


      - le rôle de la motivation ;
      - l'importance de la réussite dans le processus d'apprentissage ;
      - l'intérêt d'annoncer les critères d'évaluation.


      4. Présenter les différentes techniques d'enseignement et en décliner les avantages et inconvénients (partie pouvant inclure des exercices de mise en situation) :


      - l'exposé ;
      - les questions/réponses ;
      - l'exploitation d'une expérience ;
      - les travaux de groupe ;
      - les jeux ;
      - la simulation.


      5. Décrire les bonnes pratiques relatives à l'exploitation des aides pédagogiques :


      - le tableau ;
      - la vidéo projection ;
      - les supports de cours ;
      - les enregistrements ;
      - les outils logiciels ;
      - les outils de formation à distance.


      6. Appliquer les règles relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre de l'enseignement.
      7. Appliquer une organisation des enseignements (partie incluant des exercices pratiques) :


      - la décomposition du référentiel en séquences constituées de séances ;
      - la fiche de séance.


      8. Construire des évaluations (partie incluant des exercices pratiques) :


      - les différents types d'évaluation (diagnostique, formative, certificative) ;
      - présentation, qualité et défaut des différentes techniques d'évaluation ;
      - règles de rédaction.


      9. Appliquer une démarche qualité :


      - nécessité ;
      - principe.


      Addenda pour les formateurs sur simulateur


      Référence : cours type de l'OMI 6.10.
      En application de la section A-1/6 du code, la formation pratique doit permettre l'acquisition d'une expérience opérationnelle pratique du type particulier de simulateur utilisé.
      La formation devrait être décomposée en deux parties :
      1) Formation théorique.
      Durée et contenu de la formation théorique à définir
      2) Formation pratique par période de doublure.
      Elle devrait consister au suivi intégral des formations pour lesquelles le candidat demande la qualification, en doublure du ou des instructeurs qualifiés.


    • ANNEXE V
      RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES ÉVALUATEURS


      En application de la section A-1/6 du code, la formation doit s'adresser à des candidats ayant un niveau de connaissances et de compétences appropriées qui doivent être validées par les dirigeants.
      La formation doit leur apporter :


      - les indications appropriées en matière de méthodes et de pratique d'évaluation ;
      - une expérience pratique de l'évaluation ;
      - le cas échéant, une expérience pratique de l'évaluation sur le type particulier de simulateur ou de matériel utilisé sous la supervision d'un évaluateur qualifié.


      La formation doit donc être décomposée en deux parties :


      - une formation théorique ;
      - une période de tutorat avec validation par le tuteur.


      Formation théorique à la qualification d'évaluateur.
      Durée : 12 heures.
      La formation théorique peut se dérouler en présentiel ou à distance.
      A l'issue de la formation, le stagiaire devrait être en capacité de :
      1. Déterminer les compétences à valider associées aux diplômes pour lesquels il demande à être qualifié et les méthodes de démonstration autorisées pour celles-ci ;
      2. Selon la compétence à valider, identifier ou élaborer des critères d'évaluation ;
      3. Concevoir une séquence d'évaluation des candidats dans le cadre de la méthode approuvée ;
      4. Décliner chaque critère d'évaluation en critères de réussite ;
      5. Réaliser une séquence d'évaluation des compétences.
      Période tutorée.
      La période tutorée devrait consister en un suivi d'un minimum de deux sessions d'évaluation pour la compétence objet de la demande de qualification.


    • ANNEXE VI
      PROFILS DE FORMATEURS POTENTIELLEMENT QUALIFIÉS


      Les dirigeants des organismes de formation professionnelle maritime apprécient la qualification de formateur conformément aux matrices de qualifications suivantes qui précisent pour chaque module ou unité d'enseignement les profils de formateurs potentiellement qualifiés.


      I. - Formations « machine »


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Mécanicien 250 kW

      M1-1

      Machines marines

      Moteurs Diesel à allumage commandé

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW

      Moteurs hors-bord

      Auxiliaires

      Sécurité

      M2-1

      Electricité

      Lois générales de l'électricité

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      L'électricité à bord


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Mécanicien 750 kW

      M1-2

      Mécanique navale

      Moteurs Diesel et chimie industrielle

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 3 000 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive

      Auxiliaires de coque

      Installations frigorifiques

      Conduite machine

      M2-2

      Electrotechnique, électronique et systèmes de commande

      Electrotechnique & Automatique de base

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel maritime spécialité électrotechnique et électronique maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 3000 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      M3-2

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

      Entretien du navire-Stabilité (1)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht

      M4-2

      Entretien et réparation

      Atelier et métrologie (2)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale

      Titre permettant d'exercer, à la machine, des fonctions au niveau d'appui (2) Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW

      Matériaux, maintenance et entretien (2)

      Lecture de plan et dessin technique

      NM-BASE

      Module National Machine

      Mathématiques et sciences physiques

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A Professeur de l'Enseignement du Second degré

      Matelotage et ramendage

      Voir matelotage et ramendage matelot

      Environnement professionnel

      Voir environnement professionnel capitaine 500


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.
      (2) Le titulaire du titre permettant d'exercer, à la machine, des fonctions au niveau d'appui ne peut enseigner qu'en Atelier et métrologie et Matériaux, maintenance et entretien.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Officier chef de quart machine

      M1-3

      Mécanique navale au niveau opérationnel

      Anglais technique

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW

      Moteurs Diesel

      Vapeur

      Turbine à gaz

      Conduite machines

      Pompes et circuits

      M2-3

      Conduite des systèmes électrotechnique, électronique et de commande au niveau opérationnel

      Electrotechnique

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel maritime spécialité électrotechnique et électronique maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Electronique

      Systèmes de commande

      Maintenance des systèmes électrotechnique, électronique et de commande

      M3-3

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

      Règlements internationaux

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine de pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000 yacht

      Prévention de la pollution

      Stabilité (1)

      Construction

      M4-3

      Entretien et réparation au niveau opérationnel

      Technologie des matériaux

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 3 000 kW

      Maintenance et entretien


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Chef mécanicien 3000 kW

      M1-4

      Mécanique navale au niveau de direction

      Mécanique navale

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 8 000 kW

      M2-4

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 8 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      M3-4

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      M4-4

      Entretien et réparation au niveau de direction

      Entretien et réparation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de chef mécanicien 8 000 kW

      Pe6

      Module National Pêche

      Technique de pêche et traitement des captures

      Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de patron de pêche


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Chef mécanicien 8000 kW

      M1-5

      Mécanique navale au niveau de direction

      Rapport technique et simulateur machine perfectionnement

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive

      GMAO

      Conduite essais et incidents de fonctionnement machine

      Lecture de plan et dessin technique

      Installations frigorifiques

      Hydraulique

      M2-5

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction

      Automatique

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique (1)

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Machines électriques statiques et tournantes (1)

      Electronique composants et capteurs (1)

      Electronique de puissance (1)

      M3-5

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction

      Stabilité après avarie (2)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A (2), branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Règlementation et sécurité du travail

      NM-5

      Module National Machine au niveau de direction

      Mathématiques et sciences physiques (3)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B (3), branche C Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré

      Physique (3)

      Anglais de gestion et de direction

      Droit maritime

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Commerce maritime


      (1) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'enseigne que Machines électriques statiques et tournantes, Electronique composants et capteurs et Electronique de puissance.
      (2) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité après avarie.
      (3) Seuls les professeurs de l'enseignement maritime branche A et branche B enseignent les mathématiques et la physique.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Chef mécanicien

      M1-6

      Mécanique navale au niveau de direction

      Simulateur machine

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive

      Gestion des opérations et des situations d'urgence

      Physique et technologie des matériaux

      M2-6

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction

      Conduite d'une installation de propulsion électrique (1)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique (1)

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Automatique

      Electrotechnique-électronique-système de commande (1)

      M3-6

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction

      Construction

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Sécurité et sécurité sanitaire

      Règlementation : droit du travail, société de classification et certificats

      Formation pédagogique

      Personne qualifiée, avis IGEM

      Anglais commercial et technique

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      M4-6

      Entretien et réparation au niveau de direction

      Dépannage et maintenance programmée

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive

      Gestion de projet, l'arrêt technique

      Rapport technique et tenue des registres

      NM-6

      Module National Machine au niveau de direction

      Mathématiques

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré

      Mémoire professionnel

      A la discrétion du président de jury

      Développement durable

      Personne qualifiée, avis IGEM

      Anglais renforcé

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré


      (1) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'enseigne que Conduite d'une installation de propulsion électrique et Electrotechnique-électronique-système de commande.


    • II. - Formations « électrotechnique »


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce

      Matelot électronicien

      E1-Appui

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau d'appui

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Outillage, instruments d'essais et de mesures

      E2-Appui

      Entretien et réparation au niveau d'appui

      Matériel électrique et électronique

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 750 kW Titre conférant, à la machine, au niveau opérationnel, des prérogatives de chef de quart, sans limitation de puissance propulsive Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Auxiliaires de pont et matériel de manutention de la cargaison

      Équipement hôtelier


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce

      Officier électrotechnicien Cursus interne

      E1-1

      Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel

      Connaissance des systèmes électriques, électroniques et de commande

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité électrotechnique et électronique maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 8 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Systèmes de commande automatiques de l'appareil de propulsion et des machines auxiliaires

      Générateurs et systèmes de distribution

      Ordinateurs et les réseaux informatiques à bord des navires

      Anglais maritime et technique

      Systèmes internes de communication

      E2-1

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

      Prévention de la pollution

      voir prévention de la pollution officier chef de quart machine

      E3-1

      Entretien et réparation au niveau opérationnel

      Entretenir et réparer le matériel électronique et électrique

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de mécanicien 8 000 kW Titre permettant d'exercer des fonctions opérationnelles en matière d'électronique et d'électrotechnique à bord de navires de plus de 750 kW

      Entretenir et réparer les systèmes d'automatisation et de commande de l'appareil de propulsion principal et des machines auxiliaires

      Entretenir et réparer le matériel de navigation à la passerelle et les systèmes de communication du navire

      Entretenir et réparer les systèmes électriques et électroniques de commande des auxiliaires de pont et du matériel de manutention de la cargaison

      Entretenir et réparer les systèmes de commande et de sécurité de l'équipement hôtelier

      NE

      Module National Électrotechnique au niveau opérationnel

      Communication et métier de l'officier

      personne qualifiée, avis IGEM

      Développement durable

      personne qualifiée, avis IGEM

      Stabilité

      voir stabilité officier chef de quart machine

      Exploitation

      voir exploitation officier chef de quart passerelle


      III. - Formations « pont »


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Matelot

      P1-Appui

      Navigation

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht

      Météorologie

      Règles de barre, feux, balisage, signaux

      Tenue du quart

      Manœuvre / embarcation

      P2-Appui

      Manutention, arrimage de la cargaison et pêche

      Manutention et arrimage

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)

      Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont (2) Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht

      Matelotage / engins de pêche (1) (2)

      P3-Appui

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et réparation

      Description et construction

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (3), branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht

      Stabilité (3)

      Sécurité

      Entretien et réparation

      NP-Appui

      Module National Pont

      L'environnement règlementaire

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht


      (1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne la partie « engins de pêche ».
      (2) Le titulaire d'un titre conférant, dans des fonctions d'appui, des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont n'intervient qu'en Matelotage / engins de pêche.
      (3) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Capitaine 200

      P1-1

      Navigation

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht

      Stage radar

      Météorologie

      Règles de barre, feux, balisage, signaux

      Tenue du quart

      Manoeuvre

      Anglais SMCP

      P2-1

      Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

      Description et construction

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Stabilité (1)

      Sécurité

      M1-1

      Machines marines

      voir Mécanicien 250 kW

      voir Mécanicien 250 kW

      M2-1

      Electricité

      voir Mécanicien 250 kW

      NP-1

      Module National Pont

      L'environnement règlementaire et le rapport de mer

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Capitaine 500

      P1-2

      Navigation

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine de pêche

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Stage radar

      Météorologie

      Règles de barre

      Tenue du quart

      Anglais SMCP et technique

      P2-2

      Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

      Description et construction

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine de pêche

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Stabilité (1)

      Entretien et réparation

      Sécurité

      Arrimage et manutention

      NP-2

      Module National Pont

      Gestion

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes.

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine de pêche

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Environnement professionnel


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Officier chef de quart passerelle

      P1-3

      Navigation au niveau opérationnel

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine de pêche

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Météorologie

      Sécurité du trafic maritime

      Manœuvre

      Formation simulateur ARPA

      Formation simulateur passerelle

      Anglais navigation

      P2-3

      Manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel

      Exploitation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Anglais exploitation

      P3-3

      Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

      Construction

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine de pêche

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Stabilité (1)

      NP-3

      Module National Pont au niveau opérationnel

      Droit

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 3 000

      Titre de capitaine 3 000 yacht

      Anglais général

      Bureautique appliquée


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Stabilité.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Capitaine 3000

      P1-4

      Navigation au niveau de direction

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Manœuvre

      Sécurité du trafic maritime

      Formation simulateur passerelle

      Stage manœuvre

      P2-4

      Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, au niveau de direction

      Calculs de chargement (1)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Exploitation

      Sécurité

      Anglais exploitation

      NP-4

      Module National Pont au niveau de direction

      Droit

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Rapport

      Commerce-contentieux

      M5

      Module machine

      Machine / électricité (2)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique, spécialité génie électrique (2)

      Titre conférant des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive

      Formation simulateur machine


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Calculs de chargement.
      (2) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'intervient qu'en électricité.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Capitaine

      P1-5

      Navigation au niveau de direction

      Manoeuvre

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Formation simulateur passerelle

      Stage manœuvre

      P2-5

      Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction

      Calculs de chargement (1)

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Sécurité ISM

      Sûreté

      Manutention et arrimage

      NP-5

      Module National Pont au niveau de direction

      Rapport

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de capitaine, sans limitation de jauge

      Commerce-gestion

      Contentieux

      Gestion d'escale

      Anglais général

      Anglais professionnel

      Stage affaires maritimes

      sans objet

      Stage contentieux

      Stage connaissance maritime

      M6

      Module machine

      Machine

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (2), branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique, spécialité génie électrique (3)

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives de chef mécanicien, sans limitation de puissance propulsive

      Automatique (2)

      Electricité (2) (3)

      Formation simulateur machine


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Calculs de chargement.
      (2) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'intervient qu'en Automatique et Electricité.
      (3) Le professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie électrique n'intervient qu'en Electricité.


    • IV. - Formations « brevets requis pour l'exercice de fonctions de capitaine et de matelot à bord des navires armés au commerce et à la plaisance d'une longueur inférieure à 12 mètres »


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce, pêche ou plaisance

      Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires

      RN

      Réglementation nationale

      Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce, pêche ou plaisance

      Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires

      P1-0

      Navigation au niveau de direction

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge (1) Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht

      Météorologie

      Règle de barre, balisage, signaux

      Manœuvre (portuaire et navigation) (1)

      P3-X

      Entretien et réparation au niveau de direction

      Entretien et réparation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      RN

      Réglementation nationale

      Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes


      (1) Le titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge ne permet pas d'enseigner la Manœuvre / embarcation.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce, pêche ou plaisance

      Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

      RN

      Réglementation nationale

      Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge
      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht


      V. - Formations « pêche »


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Matelot

      P2-Appui

      Manutention, arrimage de la cargaison et pêche

      Matelotage-engins de pêche (1)

      Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)

      Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont


      (1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne la partie « engins de pêche ».


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Mécanicien 750 kW

      NM-BASE

      Module National Machine

      Matelotage et ramendage (1)

      Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation
      Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1)

      Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont


      (1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne le ramendage.


    • Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Chef mécanicien 3000 kW

      Pe6

      Module National Pêche

      Technique de pêche et traitement des captures

      Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de patron de pêche


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

      P1-0

      Navigation au niveau de direction

      Navigation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht

      Météorologie

      Règle de barre, balisage, signaux

      Manœuvre (portuaire et navigation)

      P3-0

      Entretien et réparation au niveau de direction

      Entretien et réparation

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht

      NP-0

      Module National Pont au niveau de direction

      Vie sociale et professionnelle

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 yacht

      Réglementation

      Gestion

      Initiative locale


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Module pêche

      Pêche

      Pêche

      Techniques de pêches (initiation)

      Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 pêche

      Réglementation des pêches maritimes

      Gestion d'un navire de pêche artisanale

      Traitement et conservation des captures


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet
      Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Patron de pêche

      Pe1

      Conduite de la pêche

      L'environnement des pêcheries et la gestion des ressources

      Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de capitaine de pêche

      La détermination d'une stratégie de pêche et la recherche des espèces

      La mise en œuvre des engins de pêche et la conduite de l'action de pêche

      La construction et la maintenance des engins de pêche

      La documentation relative aux pêches maritimes

      L'exploitation rationnelle du navire de pêche

      L'analyse des risques en situation de pêche

      Pe2

      Traitement et valorisation des captures

      Les postes de travail

      Le traitement des captures

      La conservation des captures

      Le débarquement des produits de la pêche

      Les contraintes commerciales et de qualité

      Pe3

      Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime de pêche

      Maintenance du navire de pêche, construction, stabilité

      Gestion et management de l'entreprise maritime de pêche

      La commercialisation des produits de la pêche

      Environnement professionnel de l'entreprise maritime de pêche


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet
      Commerce

      Brevet
      Pêche

      Brevet
      Plaisance

      Capitaine de pêche

      Pe4

      Capitaine de navire de pêche

      Avaries - Sécurité - Survie des navires de pêche

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche A (1), branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant des prérogatives de capitaine de pêche

      Assiette et stabilité des navires de pêche (1)

      Rapport

      Pe5

      Conduite de la pêche

      Environnement physique et biologique des pêches

      Professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes

      Gestion et exploitation rationnelle des ressources biologiques marines

      Traitement et conservation des captures

      Économie des pêches et gestion d'entreprise

      Technique de pêches

      Simulateur de pêche

      Mémoire professionnel


      (1) Le professeur de l'enseignement maritime branche A n'enseigne que « Assiette et stabilité des navires de pêche ».


    • VI. - Formations « plaisance »


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Voile

      Voile

      Voile

      Propulsion vélique

      Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200 voile

      Formation pratique embarquée

      Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM

      Compléments de navigation et de météorologie

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500

      Titre conférant des prérogatives au moins égales à celles de lieutenant de pêche

      Gestion d'une navigation commerciale

      Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM

      Anglais

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire


      Titre

      Module

      Intitulé

      Discipline

      Enseignant

      Brevet Commerce

      Brevet Pêche

      Brevet Plaisance

      Yacht

      Yacht

      Base

      La manœuvre des yachts

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche A, branche C Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht

      Les équipements passerelles et de communication des yachts

      Les équipements machines et auxiliaires des yachts

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche B Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité génie mécanique Professeur de lycée professionnel agricole spécialité mécanique navale

      Arrêt technique

      Anglais

      Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseigner Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire

      Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 500 yacht

      Spécifique Yacht

      Le monde du yachting

      Personne qualifiée, sur avis de l'IGEM

      Les zones de navigation des yachts

      La croisière

      Le management


Fait à Paris, le 7 mai 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
Y. Le Nozahic

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