Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 est abrogé à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 20 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 est abrogé à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.