Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2020

NOR : TRET2010930A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 20 mai 2020


Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1eret 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 » ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaine d'approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique,
Arrêtent :


Fait le 2 mai 2020.


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
H. Brule


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard

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