Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2020

NOR : SSAH2009628A

JORF n°0093 du 16 avril 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 avril 2021


La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2020 à 2022 ;
Vu la concertation conduite en application des dispositions des 2° et 3° de l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 février 2020,
Arrêtent :


Fait le 8 avril 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax

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