Décret n° 2020-375 du 31 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2020

NOR : PRMX2008822D

JORF n°0079 du 1 avril 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mars 2021


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 31 mars 2020.


Edouard Philippe

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