Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020

NOR : ESRS2001698A

JORF n°0078 du 31 mars 2020

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Version abrogée depuis le 26 mars 2021


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mars 2020,
Arrête :

Fait le 27 mars 2020.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 2 avril 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

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