Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020

NOR : MTRD1932993D

JORF n°0078 du 31 mars 2020

Version en vigueur au 14 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019,
Décrète :


Fait le 30 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

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