Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2020

NOR : MTRD1932993D

JORF n°0078 du 31 mars 2020

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - Section 1 : Enseignements à distance (V)
- Modifie Code du travail - art. D6211-2 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6211-3 (V)
- Transfert Code du travail - art. D6211-4 (T)
- Abroge Code du travail - art. D6211-5 (Ab)
- Modifie Code du travail - art. D6222-1 (V)
- Crée Code du travail - art. D6222-1-2 (V)
- Crée Code du travail - art. D6222-28-1 (V)
- Crée Code du travail - art. D6222-28-2 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6222-30 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6222-31 (V)
- Transfert Code du travail - art. D6222-32 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6222-32 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6222-33 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. D6241-30 (V)
- Modifie Code du travail - art. D6241-31 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. D6243-3 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. D6332-83 (V)
Article 5

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de sa publication.
Article 6

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2020.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

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