Décret n° 2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2020

NOR : TREP2006820D

JORF n°0075 du 27 mars 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 ;
Vu le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) ;
Vu la demande présentée le 23 juillet 2019 par Electricité de France et le dossier joint à cette demande mis à jour le 19 septembre 2019 ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 20 décembre 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 11 février 2020,
Décrète :


Fait le 25 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

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