Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2020

NOR : MTRD2007759D

JORF n°0074 du 26 mars 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 29 novembre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

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